Isabelle Musy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Musy
administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000039096329
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2019
15/09/2019
De:
MUSY (Isabelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000021283255
(source JORF)
habilitation
18 Novembre 2009
18/11/2009